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Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

Neuro24x7.ru (ci-après dénommée la « Société ») traite, dans le cadre de son activité principale, des données personnelles de différentes catégories de personnes concernées, via des systèmes d’information dédiés, notamment son site web : neuro24x7.ru . Conformément à la législation en vigueur en Fédération de Russie, la Société est un responsable du traitement des données personnelles. Lors de l’organisation et du traitement des données personnelles, la Société se conforme aux exigences de la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 relative aux données personnelles et aux autres textes réglementaires applicables. Aux fins de la présente politique, on entend par données personnelles toute information fournie via le site web de la Société et/ou collectée par son intermédiaire, relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (personne concernée).

2. Collecte de données personnelles

La société recueille des informations via son site web de deux manières :
  1. Données personnelles fournies par les utilisateurs : La Société collecte les données personnelles saisies dans les champs de données du site web de la Société par les utilisateurs eux-mêmes ou par d’autres personnes en leur nom.
  2. Collecte passive de données personnelles relatives à la connexion actuelle à des fins statistiques : le site web de la Société peut collecter des données statistiques sur l’utilisateur, notamment : les pages visitées ; le nombre de visites de pages ; la durée de la session de l’utilisateur ; les points d’entrée (sites tiers à partir desquels l’utilisateur suit un lien vers le site web de la Société) ; les points de sortie (liens sur le site web de la Société par lesquels l’utilisateur accède à des sites tiers) ; le pays de l’utilisateur ; la région de l’utilisateur ; le fournisseur d’accès de l’utilisateur ; le navigateur de l’utilisateur ; les langues du système de l’utilisateur ; le système d’exploitation de l’utilisateur ; la résolution d’écran de l’utilisateur ; le nombre de couleurs affichées à l’écran de l’utilisateur.
Les données peuvent être recueillies par divers moyens, tels que les cookies et les balises web. La Société peut recourir à des services internet tiers pour collecter des données statistiques à caractère personnel ; ces services internet tiers stockent les données collectées sur leurs propres serveurs. La Société décline toute responsabilité quant à la localisation des serveurs de ces services internet tiers. La Société ne compare pas les informations fournies par l’utilisateur permettant d’identifier la personne concernée avec les données statistiques à caractère personnel obtenues par ces méthodes de collecte passive.

3. Principes et conditions du traitement des données personnelles

La Société traite les données personnelles de manière licite et loyale, et ce, uniquement pour des finalités spécifiques, prédéterminées et légitimes. Seules les données personnelles répondant aux finalités pour lesquelles elles sont traitées peuvent être traitées. Le contenu et le volume des données personnelles traitées par la Société correspondent aux finalités de traitement déclarées ; tout traitement excessif de données personnelles est interdit. Lors du traitement des données personnelles, la Société s’assure de leur exactitude, de leur exhaustivité et, le cas échéant, de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La Société prend les mesures nécessaires (et veille à leur mise en œuvre) pour supprimer ou rectifier les données personnelles incomplètes ou inexactes. Dans le cadre de ses activités, la Société peut confier le traitement de données personnelles à un tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf disposition contraire de la législation russe relative aux données personnelles. La communication ou la sous-traitance du traitement de données personnelles à un tiers est subordonnée à l’obligation de confidentialité et de sécurité des données pendant leur traitement. La durée du traitement des données personnelles est déterminée en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Droits de la personne concernée par les données personnelles

La personne concernée par les données personnelles dispose des droits (sauf disposition légale contraire) :
  • exiger la clarification de leurs données personnelles, leur blocage ou leur destruction si les données personnelles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou ne sont pas nécessaires à la finalité déclarée du traitement, et également prendre les mesures prévues par la loi pour protéger leurs droits ;
  • demander une liste de vos données personnelles traitées par la Société et la source de leur réception ;
  • recevoir des informations sur les durées de traitement de vos données personnelles, y compris les durées de conservation ;
  • exiger que toutes les personnes auxquelles des données personnelles incorrectes ou incomplètes ont été précédemment fournies soient informées de toutes les suppressions, corrections ou ajouts apportés à celles-ci ;
  • faire appel auprès de l’autorité compétente en matière de protection des droits des personnes concernées ou en justice contre les actes ou omissions illégaux commis lors du traitement de ses données personnelles ;
  • pour protéger leurs droits et intérêts légitimes, y compris l’indemnisation des pertes et/ou des dommages moraux devant les tribunaux.
Pour toute question relative à l’utilisation, au traitement, à la modification ou à la suppression de vos données personnelles, ou si vous souhaitez vous opposer à leur traitement ultérieur par la Société, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse de la Société ou par courriel à info@neuro24x7.ru . Veuillez noter que le responsable du traitement des données personnelles décline toute responsabilité en cas d’informations inexactes fournies par la personne concernée.

5. Mise en œuvre des exigences relatives à la protection des données personnelles

Afin de préserver sa réputation et de se conformer à la législation fédérale, la Société considère qu’il est essentiel de garantir la légitimité du traitement des données personnelles dans le cadre de ses activités et d’assurer un niveau de sécurité approprié pour ces données. La Société exige que les personnes ayant accès à des données personnelles ne les divulguent ni ne les diffusent à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf disposition contraire de la loi fédérale. Pour garantir la sécurité des données personnelles lors de leur traitement, la Société met en œuvre les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires et suffisantes pour les protéger contre tout accès non autorisé ou accidentel, destruction, modification, blocage, copie, communication, diffusion et autres actions illégales. La Société s’assure que toutes les mesures mises en œuvre pour garantir la protection organisationnelle et technique des données personnelles sont conformes à la loi, notamment à la législation de la Fédération de Russie relative au traitement des données personnelles. Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles, la Société évalue les préjudices susceptibles d’être causés aux personnes concernées en cas de violation de la sécurité de leurs données et identifie les menaces actuelles pesant sur la sécurité des données personnelles lors de leur traitement dans les systèmes d’information. Conformément aux menaces actuelles identifiées, la Société met en œuvre les mesures juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires et suffisantes pour garantir la sécurité des données personnelles. Ces mesures incluent l’utilisation d’outils de sécurité informatique, la détection des accès non autorisés aux données personnelles et la mise en œuvre de mesures correctives, la restauration des données personnelles, la restriction d’accès à ces données, l’enregistrement et la traçabilité des opérations effectuées sur les données personnelles, ainsi que le suivi et l’évaluation de l’efficacité des mesures appliquées. La direction de la Société reconnaît l’importance et la nécessité de garantir la sécurité des données personnelles et encourage l’amélioration continue du système de protection des données personnelles traitées dans le cadre de son activité principale. La Société a désigné des personnes responsables de l’organisation du traitement et de la sécurité des données personnelles. Tout nouvel employé de la Société directement impliqué dans le traitement des données personnelles est informé des exigences de la législation de la Fédération de Russie en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, de la présente politique et des autres réglementations internes de la Société relatives au traitement et à la sécurité des données personnelles, et s’engage à les respecter.